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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier
Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau
Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01491 posée par Mme Laurence Garnier
Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier
Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06495 posée par Mme Michelle Meunier
Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Christophe Priou
Difficultés des associations de séjours de plein air à destination des enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14336 posée par M. Joël Guerriau
Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence