Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon
Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20837 posée par M. Charles Gautier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 24159 posée par M. Charles Gautier
Dégradation de la situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier
Situation du patrimoine historique national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence