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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 21509 posée par M. André Trillard
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17885 posée par M. André Trillard
Situation des éleveurs de porcs bretons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. André Trillard
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. François Autain
Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15658 posée par Mme Gisèle Gautier
Services financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec
Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier
Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence