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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 17640 posée par M. André Trillard
Réduction des postes d'enseignant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01324 posée par M. Charles Gautier
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. André Trillard
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. André Trillard
Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. François Autain
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18244 posée par Mme Gisèle Gautier
Respect du travail parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10989 posée par M. Luc Dejoie
Enseignement technique : unités de contrôle capitalisables
La question est caduque
Pertinence