Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19407 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Classification de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04925 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Cotisation sociale des maîtres de l'enseignement privé employés à temps partiel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04926 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Non-validation des périodes de chômage indemnisées des maîtres de l'enseignement privé sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04927 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Versement des cotisations de retraite complémentaire aux maîtres de l'enseignement privé en arrêt de travail

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04928 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Cessation progressive d'activité des maîtres contractuels de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13101 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Réforme des lycées

    La question est caduque

    Pertinence Forte