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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty
Perception de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence