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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand

    Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12384 posée par M. Paul Guillard

    Enseignants du centre de formation des apprentis de la Nouveauté de Nantes: couverture sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13726 posée par M. Michel Chauty

    Travail à temps partiel: généralisation de l'abattement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14699 posée par M. Bernard Legrand

    Exonération de retenue sociale pour certains pré-retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie

    Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27033 posée par M. Michel Chauty

    Remboursement des frais pharmaceutiques pour diabétiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte