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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16916 posée par M. Michel Chauty
Regroupement de communes: représentation de la commune-centre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty
Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence