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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26551 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Enlèvement international d'enfants: application de la convention franco-marocaine
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 19408 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des établissements scolaires de la mission culturelle française au Maroc
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28649 posée par M. Michel Chauty
Désengagement de l'agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28474 posée par M. Michel Chauty
Espionnage soviétique et réactions françaises
La question est caduque
Pertinence