Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 18930 posée par M. Luc Dejoie

Communes: délivrance de justificatifs d'identité à de tierces personnes

Réponse du ministère : Justice

09/08/1984
Pertinence
Question n° 20533 posée par M. Luc Dejoie

Communes: délivrance de justificatifs d'identité à des tierces personnes

Réponse du ministère : Justice

22/11/1984
Pertinence
Question n° 21216 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Divorce: garde des enfants

Réponse du ministère : Justice

27/12/1984
Pertinence
Question n° 26551 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Enlèvement international d'enfants: application de la convention franco-marocaine

Réponse du ministère : Relations extérieures

31/10/1985
Pertinence
Question n° 01310 posée par M. Luc Dejoie

Garde conjointe des enfants de parents divorcés

Réponse du ministère : Justice

05/06/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de la recherche en protection de l'enfance

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 03364 posée par M. Yannick Vaugrenard

Parcours de soins des troubles spécifiques du langage et des apprentissages

La question est caduque

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou

Handicap et prise en charge complémentaire

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence
Question n° 10136 posée par Mme Jacky Deromedi

Cancers pédiatriques

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence