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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25335 posée par M. Rémy Pointereau
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21041 posée par Mme Laurence Garnier
Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs de la Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17251 posée par M. Guy Lemaire
Situation des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05231 posée par M. Luc Dejoie
Refus de création d'un centre d'aide par le travail à Gétigné (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Frais de séjour des bénéficiaires de l'aide sociale en établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou
Handicap et prise en charge complémentaire
La question est caduque
Pertinence