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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10215 posée par M. André Trillard
Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26723 posée par M. André Trillard
Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04367 posée par M. André Trillard
Inquiétude des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence