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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23403 posée par M. André Trillard
Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04373 posée par M. André Trillard
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. André Trillard
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12556 posée par M. André Trillard
Achats de l'État et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence