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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05986 posée par M. André Trillard
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05511 posée par M. André Trillard
Crise de l'horticulture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05518 posée par M. André Trillard
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20044 posée par M. André Trillard
TVA sur la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence