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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17517 posée par M. André Trillard
Réforme de la loi sur l'architecture de 1977
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 04367 posée par M. André Trillard
Inquiétude des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence