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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19650 posée par M. André Trillard
Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15285 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. André Trillard
Exportations de viande de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. André Trillard
Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence