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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16511 posée par M. François Autain
Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11996 posée par M. François Autain
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. François Autain
Mise en oeuvre du plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10743 posée par M. François Autain
Manque de postes en Loire-Atlantique dans l'enseignement du premier degré
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08139 posée par M. François Autain
Laïcité
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03003 posée par M. François Autain
Présence d'amiante dans la tour Beaulieu à Nantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13725 posée par M. François Autain
Présence d'amiante dans la Tour Beaulieu à Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence