Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 10440 posée par M. François Autain
Remboursement des titres de transport des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 23988 posée par M. François Autain
Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 22011 posée par M. François Autain
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10285 posée par M. François Autain
Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : répartition des charges
La question est caduque
Pertinence