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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09225 posée par M. Luc Dejoie
Décès d'un forfaitaire exploitant un fonds : imposition de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence