Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 01122 posée par M. Luc Dejoie

Déduction des frais de testament

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 13273 posée par M. Luc Dejoie

Cession d'un bien immeuble par les enfants héritiers : déduction de la TVA acquittée à l'achat du terrain et à la construction

Réponse du ministère : Budget

28/12/1995
Pertinence
Question n° 11112 posée par M. Luc Dejoie

Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une acquisition d'immeuble pour un héritier

Réponse du ministère : Budget

08/06/1995
Pertinence
Question n° 10286 posée par M. Luc Dejoie

Régime de communauté universelle et droits de mutation

Réponse du ministère : Économie

09/03/1995
Pertinence
Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession

Réponse du ministère : Économie

01/12/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20448 posée par M. Luc Dejoie

Déduction des frais de testament

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence
Question n° 24978 posée par M. Luc Dejoie

Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel

La question est caduque

11/03/1993
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie

Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence