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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Luc Dejoie
Aide financière à la scolarité des enfants placés
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 05759 posée par M. Luc Dejoie
Financement de la diffusion des offres d'emploi par minitel
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00959 posée par M. Luc Dejoie
Modalités d'application de l'article 175 du code pénal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18826 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05230 posée par M. Luc Dejoie
Information des élus sur les conséquences et l'Acte unique européen
La question est caduque
Pertinence