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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard
Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Yannick Vaugrenard
Lutte contre les dérives sectaires et anthroposophie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21099 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
La question a été transformée.
Pertinence