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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 00881 posée par M. Bernard Legrand
Mairies: organisation des élections non politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01996 posée par M. Bernard Legrand
Liquidation des droits à l'assurance-vieillesse: application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Bernard Legrand
Centre national d'essais des éoliennes de Lannion (Côtes-du-Nord)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01998 posée par M. Bernard Legrand
Concentration des musées nationaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05766 posée par M. Bernard Legrand
Usage des détecteurs de métaux et protection du patrimoine archéologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07617 posée par M. Bernard Legrand
Suppression du complément de ressources des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09807 posée par M. Bernard Legrand
Producteurs de viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09941 posée par M. Bernard Legrand
Enseignement d'ostéopathie, de chiropractie à des non-médecins
La question est caduque
Pertinence