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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 01339 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. André Trillard
Avenir de la fonderie française
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 30351 posée par M. Luc Dejoie
Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28538 posée par M. Guy Lemaire
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22458 posée par M. Guy Lemaire
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 32611 posée par M. Guy Lemaire
Naufrage de l'Erika : conséquences de la pollution maritime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence