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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04241 posée par M. André Trillard
Permis de conduire pour les véhicules inférieurs à 5 tonnes et de transports en commun limités à 20 places
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. André Trillard
Droits à ARTT des agents du conseil général mis à disposition de la DDE
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01340 posée par M. André Trillard
Droits à l'ARTT pour les agents du conseil général à disposition de la DDE
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 37817 posée par M. André Trillard
Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39846 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
La question est caduque
Pertinence