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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00347 posée par M. André Trillard
Publication d'un décret d'application relatif à la cessation d'activité des maîtres de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 37952 posée par M. André Trillard
Publication d'un décret d'application relatif à la cessation d'activité des maîtres de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence