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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03877 posée par M. André Trillard
Modalités identiques pour tous les déplacements des personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 01340 posée par M. André Trillard
Droits à l'ARTT pour les agents du conseil général à disposition de la DDE
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence