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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier
Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. André Trillard
Conditions d'exercice du droit de vote
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 25894 posée par M. Emmanuel Hamel
Répression des infractions liées à la non-conformité des véhicules aux normes fixées par les services des mines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Luc Dejoie
Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Luc Dejoie
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 34289 posée par M. René Trégouët
Bretagne élargie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10309 posée par M. Michel Chauty
Conditions d'intégration des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28738 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des opérations consécutives à un décès en cas du transport d'un corps d'une commune à une autre après mise en bière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28615 posée par M. Luc Dejoie
Assurance par les collectivités locales des immeubles mis à leur disposition par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie
Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence