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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22305 posée par M. Luc Dejoie
Incidences des TUC sur le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22306 posée par M. Luc Dejoie
Liberté des prix des travaux et prestations de services du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence