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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 30100 posée par M. Guy Lemaire

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05232 posée par M. Luc Dejoie

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05783 posée par M. Michel Chauty

    Protection du littoral: inadaptation des remorqueurs affrêtés pour l'assistance aux navires en détresse

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26501 posée par M. Michel Chauty

    Protection des côtes françaises

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23687 posée par M. Luc Dejoie

    Dépôt d'un projet de loi fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie

    Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie

    Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie

    Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie

    Prévisions de l'INSEE pour 1985

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie

    Travaux publics: annulation de crédits

    La question est caduque

    Pertinence Forte