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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 597 trouvées
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty
Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty
Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20335 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Luc Dejoie
Reclassement des receveurs-distributeurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence