Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie

    Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07252 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences du relèvement du taux de la CSG sur les revenus des travailleurs non salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0172G posée par M. François Autain

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22831 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0893S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33146 posée par M. François Autain

    Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne