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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21799 posée par Mme Monique Papon
Décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 03460 posée par Mme Gisèle Gautier
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence