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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon
Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18092 posée par M. André Trillard
Moyens alloués aux CAF
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Charles Gautier
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03460 posée par Mme Gisèle Gautier
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. François Autain
Suivi national de pharmacovigilance du Rimonabant (Acomplia®)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21046 posée par M. Charles Gautier
Sorties autorisées pour les personnes en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25771 posée par M. Charles Gautier
Revendications des associations représentant les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence