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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Paul Guillard
Enseignants du centre de formation des apprentis de la Nouveauté de Nantes: couverture sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. Michel Chauty
Travail à temps partiel: généralisation de l'abattement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Legrand
Exonération de retenue sociale pour certains pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27033 posée par M. Michel Chauty
Remboursement des frais pharmaceutiques pour diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier
Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence