Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand

Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Pertinence
Question n° 12384 posée par M. Paul Guillard

Enseignants du centre de formation des apprentis de la Nouveauté de Nantes: couverture sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence
Question n° 13726 posée par M. Michel Chauty

Travail à temps partiel: généralisation de l'abattement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/10/1983
Pertinence
Question n° 14699 posée par M. Bernard Legrand

Exonération de retenue sociale pour certains pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/12/1983
Pertinence
Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie

Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/01/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27033 posée par M. Michel Chauty

Remboursement des frais pharmaceutiques pour diabétiques

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

Gestion des allocations familiales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/06/1991
Pertinence
Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier

Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite

La question est caduque

17/04/2003
Pertinence