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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence