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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17966 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Pouvoir d'achat des pré-retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33146 posée par M. François Autain
Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants
La question est caduque
Pertinence