Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17966 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie

    Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07252 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences du relèvement du taux de la CSG sur les revenus des travailleurs non salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0308S posée par M. François Autain

    Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14959 posée par M. Guy Lemaire

    Aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33146 posée par M. François Autain

    Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 38970 posée par M. André Trillard

    Application par l'URSSAF des dispositions de la loi n° 98-1194 concernant l'exonération de cotisations patronales des heures d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible