Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 06094 posée par M. Bernard Legrand

Remboursement des frais de transports sanitaires: décrets d'application

Réponse du ministère : Sécurité sociale

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06099 posée par M. Bernard Legrand

Remboursement des frais de transports sanitaires: publication des textes réglementaires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06117 posée par M. Paul Loridant

Lutte contre la précarité et la pauvreté: liste des départements signataires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06407 posée par M. Bernard Legrand

Franchise sur les transports sanitaires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

28/05/1987
Pertinence
Question n° 07231 posée par M. Paul Loridant

Lutte contre la précarité et la pauvreté : liste des départements signataires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

23/07/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22786 posée par M. François Autain

Application de la loi du 11 février 2005 sur la prestation de compensation

La question est caduque

20/04/2006
Pertinence
Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier

Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 25771 posée par M. Charles Gautier

Revendications des associations représentant les personnes en situation de handicap

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25825 posée par Mme Gisèle Gautier

Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence