Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0299S posée par M. François Autain

    Projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0169S posée par M. François Autain

    Statut des médecins à diplôme étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0308S posée par M. François Autain

    Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0893S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier

    Conditions de versement de l'allocation CIVIS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible