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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03668 posée par M. Guy Lemaire
Inégalité de traitement entre les mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20141 posée par Mme Michelle Meunier
Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20238 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnités de stage en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33146 posée par M. François Autain
Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants
La question est caduque
Pertinence