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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01828 posée par M. Paul Guillard
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. François Autain
Convention entre médecins et sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. François Autain
Statut des médecins à diplôme étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'installation des médecins
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21476 posée par M. François Autain
Situation des médecins à diplômes étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21046 posée par M. Charles Gautier
Sorties autorisées pour les personnes en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence