Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 25369 posée par M. Luc Dejoie
Equilibre des comptes de la Sécurité sociale: moyens employés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 27448 posée par M. Michel Chauty
Non-application des conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 27502 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: signature des avenants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 27529 posée par M. Luc Dejoie
Non-ratification des conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03784 posée par M. Bernard Legrand
Couverture sociale des appelés pendant leurs permissions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00857 posée par M. Bernard Barbier
Situation de la sécurité sociale : recensement des fraudeurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24341 posée par M. André Trillard
Sécurité sociale étudiante
La question est caduque
Pertinence