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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02442 posée par M. Paul Guillard
Coopérateurs de fruits et légumes: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02448 posée par M. Bernard Legrand
Adhérents des coopératives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. Michel Chauty
Travail à temps partiel: généralisation de l'abattement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Legrand
Exonération de retenue sociale pour certains pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33146 posée par M. François Autain
Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants
La question est caduque
Pertinence