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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02448 posée par M. Bernard Legrand
Adhérents des coopératives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Legrand
Exonération de retenue sociale pour certains pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06167 posée par M. Bernard Legrand
Associations d'aide ménagère: exonération des cotisations d'assurances sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : exonération des cotisations sociales des correspondants des journaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence