Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 02442 posée par M. Paul Guillard

    Coopérateurs de fruits et légumes: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02448 posée par M. Bernard Legrand

    Adhérents des coopératives: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand

    Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13726 posée par M. Michel Chauty

    Travail à temps partiel: généralisation de l'abattement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14699 posée par M. Bernard Legrand

    Exonération de retenue sociale pour certains pré-retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33146 posée par M. François Autain

    Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne