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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21230 posée par M. Luc Dejoie
Equilibre des comptes de la sécurité sociale: moyens employés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23231 posée par M. Luc Dejoie
Equilibre des comptes de la sécurité sociale: moyens employés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26635 posée par M. Luc Dejoie
Equilibre des comptes de la sécurité sociale: moyens employés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. François Autain
Application de la Convention nationale des orthophonistes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0299S posée par M. François Autain
Projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence