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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06094 posée par M. Bernard Legrand
Remboursement des frais de transports sanitaires: décrets d'application
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06099 posée par M. Bernard Legrand
Remboursement des frais de transports sanitaires: publication des textes réglementaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Bernard Legrand
Franchise sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence