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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28349 posée par M. Bernard Legrand
Caisse d'allocations familiales: dotation des prêts aux jeunes ménages
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02448 posée par M. Bernard Legrand
Adhérents des coopératives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Legrand
Exonération de retenue sociale pour certains pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01996 posée par M. Bernard Legrand
Liquidation des droits à l'assurance-vieillesse: application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence