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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01345 posée par M. François Autain
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06321 posée par M. François Autain
Associations d'aide à domicile: déduction fiscale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. François Autain
Evaluation et prévention des risques majeurs
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 02552 posée par M. François Autain
Conséquences de la grève des centres de tri pour les entreprises de vente par correspondance
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. François Autain
Application de la Convention nationale des orthophonistes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13725 posée par M. François Autain
Présence d'amiante dans la Tour Beaulieu à Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. François Autain
Critères d'ouverture et de fermeture des pharmacies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. François Autain
Situation des médecins à diplômes étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33146 posée par M. François Autain
Conditions d'immatriculation et d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22786 posée par M. François Autain
Application de la loi du 11 février 2005 sur la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence